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Calendrier

Le calendrier prévisionnel 2019 pour l’examen des dossiers est le suivant :
- Première commission d’instruction - juillet 2020
- Deuxième commission d’instruction - septembre 2020 : Date limite de dépôt des dossiers : 10 septembre 2020
- Troisième commission d’instruction - novembre 2020 : Date limite de dépôt des dossiers : 30 octobre 2020

La commission d’instruction des dossiers est composée de représentants des quatre collèges de la gouvernance de l’Agence nationale du Sport et de personnalités qualifiées :

    • 1 représentant de l’Etat proposé par la Ministre des sports ;
    • 2 représentants du mouvement sportif proposés par le Président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et la Présidente du Comité paralympique sportif français (CPSF) ;
    • 1 représentant des collectivités territoriales proposé par les associations nationales d’élus des collectivités territoriales constitutives de l’Agence ;
    • 1 représentant des acteurs économiques proposé parmi les membres constitutifs dudit collège ;
    • 1 représentant de l’Association nationale des ligues de sport professionnel ;
    • 1 représentant du Centre National du Cinéma (CNC) ;
    • 1 représentant du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) ;
    • 1 journaliste désigné par l’Union des Journalistes de Sport en France (UJSF)
    • La direction générale et le Pôle Développement de l’Agence nationale du Sport.

Cette commission, à la composition large, permet une expertise plurielle sur les dossiers examinés.

Dernière mise à jour le 7 juillet 2020
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