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Comment ça marche ?

Le Fonds d’aide à la production audiovisuelle a pour objet d’accroître l’exposition des disciplines et des événements sportifs émergents en accompagnant financièrement les fédérations, structures agréées (clubs, comités, ligues) et les associations afin de leur permettre de prendre en charge une partie des coûts de production des événements et reportages qu’elles supportent.

Les dossiers relevant de disciplines peu médiatisées et/ou permettant un soutien à la promotion de la pratique sportive féminine et au développement de la pratique des personnes en situation de handicap et à la lutte contre toutes formes de dérives sont prioritaires.

En 2020, la commission portera une attention particulière aux projets faisant la promotion du retour à la pratique sportive post-confinement. La première phase de déconfinement offre l’occasion de promouvoir les structures et pratiques sportives via des supports audiovisuels et digitaux.

Sont éligibles au fonds d’aide à la production audiovisuelle les bénéficiaires, projets et structures suivants :

Bénéficiaires éligibles :

    • Fédérations sportives agréées ;
    • Par extension, comités d’organisation ou associations et toute entité à but non lucratif s’étant vu confier l’organisation d’un événement par une fédération agréée, ou pilotant un événement avec l’accord formel d’une fédération agréée ;
    • Les associations proposant un projet de diffusion (événement, documentaire, reportage) avec le soutien formel d’une fédération sportive agréée ;
    • Les jeux d’Etat ou régionaux pourront bénéficier de cette aide sous réserve d’une cohérence avec le dispositif du CNOSF pour les événements relevant des comités territoriaux olympiques et sportifs.

Projets éligibles :

    • Retransmissions de compétitions sportives majeures de disciplines peu médiatisées ou émergentes ;
    • Reportages sportifs ou programmes courts traitant d’une discipline sportive peu médiatisée ou émergente ;
    • Retransmissions ou reportages contribuant à la lutte contre toutes les formes de dérives ;
    • Dans le cas du sport pour les personnes en situation de handicap, achats de droits d’images de compétitions internationales visant à les mettre à disposition de diffuseurs français.

Engagement d’un diffuseur :

    • L’engagement d’un diffuseur est une condition nécessaire à la demande de financement. Tout dossier ne comportant pas cet élément ne sera pas étudié en commission.
    • L’engagement du diffuseur doit être matérialisé par un courrier officiel en amont de la diffusion. A l’issue de la diffusion de l’événement, le porteur de projet doit impérativement justifier de la diffusion effective de l’événement. Si une annulation de diffusion ou un report de l’événement venait à advenir, le porteur de projet devra prévenir l’Agence nationale du Sport.
    • Pour les projets de diffusion et de promotion en lien avec la phase post-confinement, le porteur de projet n’a pas d’impératif à présenter une garantie de diffusion mais devra présenter de manière détaillée la stratégie et les canaux de diffusion (plan de communication).

Sont visés :
- les chaînes télévisées gratuites avec diffusion sur le sol français ;
- les chaînes télévisées payantes avec diffusion large sur le sol français et sous réserve d’une obligation d’accès gratuit (diffusion en clair, internet, replay TV) de l’ensemble des images produites ;
- éventuellement, les chaînes locales (ou à décrochage local) ;
- les services de média audiovisuel de télévisions nationales et plateformes internet gratuite.

Montant de l’aide accordée par l’Agence

    • Assiette éligible (HT) : coûts d’équipement et de production, en incluant les besoins humains et le cas échéant des spots d’annonce du programme produit ;

S’agissant des événements, reportages ou documentaires :

    • Les coûts de transmission seront exclus de l’assiette ;
    • Montant-plancher de subvention fixé à 5 000 € pour un projet de 10 000 € ;
    • Montant-plafond correspondant à 50% des coûts éligibles (HT) ;
    • Pour les dossiers s’inscrivant dans le cadre du partenariat France Télévisions / CNOSF, l’Agence peut intervenir jusqu’au tiers des coûts de production, correspondant à la partie prise en charge par la Fédération.

S’agissant des supports digitaux ou faisant la promotion du retour à la pratique :

    • Le montant de l’aide ne pourra excéder un montant forfaitaire de 5 000 € par projet ;
    • Le soutien ne pourra excéder 80% des coûts éligibles ;
    • Le budget devra être réaliste et préciser les conditions de sa réalisation ;
    • La demande minimum de subvention devra être supérieure à 1 500 €.
      L’aide accordée par l’Agence pour un événement récurrent se verra être évaluée chaque année. Un principe de dégressivité de l’aide est mis en place à compter de l’année 2020. La reconduction du soutien de l’Agence sera également évaluée au regard du bilan fourni des projets antérieurs.

Instruction détaillée : Fonds d’aide à la production audiovisuelle 2020

Dernière mise à jour le 7 juillet 2020
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