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Comment ça marche ?

Le Fonds de soutien à la production audiovisuelle a pour objet d’accroître l’exposition des disciplines et des événements sportifs émergents en accompagnant financièrement les structures éligibles au dispositif afin de leur permettre de prendre en charge une partie des coûts de production des événements et reportages qu’elles supportent.

Les dossiers relevant de disciplines peu médiatisées et/ou permettant un soutien à la promotion de la pratique sportive féminine et au développement de la pratique des personnes en situation de handicap et à la lutte contre toutes formes de dérives sont prioritaires.

Comme en 2020 et au regard du contexte actuel, le fonds contribuera également à soutenir des projets audiovisuels et/ou numériques favorisant le retour à la pratique sportive.

Sont éligibles au fonds de soutien à la production audiovisuelle les bénéficiaires, projets et structures suivants :

Bénéficiaires éligibles :

    • Fédérations sportives agréées ;
    • Par extension, comités d’organisation ou associations et toute entité à but non lucratif s’étant vu confier l’organisation d’un événement par une fédération agréée, ou pilotant un événement avec l’accord formel d’une fédération agréée ;
    • Les associations proposant un projet de diffusion (événement, documentaire, reportage) avec le soutien formel d’une fédération sportive agréée ;
    • Les jeux d’État ou régionaux pourront bénéficier de cette aide sous réserve d’une cohérence avec le dispositif du CNOSF pour les événements relevant des comités territoriaux olympiques et sportifs.

Projets éligibles :

    • - Retransmissions de compétitions sportives majeures de disciplines peu médiatisées ou émergentes ;
    • Reportages sportifs ou programmes courts traitant d’une discipline sportive peu médiatisée ou émergente ;
    • Retransmissions ou reportages contribuant à la lutte contre toutes les formes de dérives ;

Engagement d’un diffuseur :

    • - L’engagement d’un diffuseur est une condition nécessaire à la demande de financement. Tout dossier ne comportant pas cet élément ne sera pas étudié en commission.
    • L’engagement du diffuseur doit être matérialisé par un courrier officiel en amont de la diffusion. A l’issue de la diffusion de l’événement, le porteur de projet doit impérativement justifier de la diffusion effective de l’événement. Si une annulation de diffusion ou un report de l’événement venait à advenir, le porteur de projet devra prévenir l’Agence nationale du Sport.
    • Pour les projets de diffusion et de promotion en lien avec la reprise d’activité sportive (dits « projets digitaux »), le porteur de projet n’a pas d’impératif à présenter une garantie de diffusion mais devra présenter de manière détaillée la stratégie et les canaux de diffusion (plan de communication).

Sont visés :
- les chaînes télévisées gratuites avec diffusion sur le sol français ;
- les chaînes télévisées payantes avec diffusion large sur le sol français et sous réserve d’une obligation d’accès gratuit (diffusion en clair, internet, replay TV) de l’ensemble des images produites ;
- éventuellement, les chaînes locales (ou à décrochage local) ;
- les services de média audiovisuel de télévisions nationales,
- les plateformes internet gratuite.

Montant de l’aide accordée par l’Agence si votre dossier concerne uniquement une demande auprès de l’Agence nationale du Sport

    • Assiette éligible (HT) : coûts d’équipement et de production, en incluant les besoins humains et le cas échéant des spots d’annonce du programme produit.

S’agissant des événements, reportages ou documentaires :

    • Les coûts de transmission/diffusion seront exclus de l’assiette ;
    • Montant plancher de subvention fixé à 5 000 € pour un projet de 10 000 € ;
    • Taux plafond correspondant à 50% des coûts éligibles (HT)

S’agissant des supports digitaux ou faisant la promotion du retour à la pratique :

    • Le soutien ne pourra excéder 80% des coûts éligibles ;
    • Le budget devra être réaliste et préciser les conditions de sa réalisation ;
    • La demande minimum de subvention devra être supérieure à 1 500 €.

Montant de l’aide accordée par l’Agence si votre dossier concerne un projet cofinancé par le CNOSF pour une diffusion sur Sport en France
Le CNOSF propose aux fédérations, qui en feront la demande, de diffuser sur la chaîne Sport en France les productions audiovisuelles réalisées avec leurs prestataires après analyse éditoriale, juridique et technique.
A ce titre, une fédération pourra formuler une demande de soutien financier pour de la production et/ou de postproduction d’événements, magazines et documentaires concernant son sport.
Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous les liens vers les supports de demande :
- Diffusion
- Médiatisation

Les fédérations peuvent cumuler les demandes auprès du CNOSF et de l’Agence nationale du sport. Cependant, l’aide octroyée par le CNOSF ne pourra excéder 40 % des frais de diffusion et de production (avec un plafond de 24 000 €). L’Agence pourra abonder à cette aide (dans la limite de 50 % des coûts de production HT), mais il sera impératif d’avoir reste à charge de minimum 20 % du coût total du projet de production.
Pour toute demande auprès du présent fonds, il sera nécessaire de préciser si une demande est en cours auprès du CNOSF et si une aide est octroyée ou non.

L’aide accordée par l’Agence pour un événement récurrent se verra être évaluée chaque année. Un principe de dégressivité de l’aide pourrait mis en place à compter de l’année 2021. La reconduction du soutien de l’Agence sera également évaluée au regard du bilan fourni des projets antérieurs.

Instruction détaillée : Fonds de soutien à la production audiovisuelle 2021

Dernière mise à jour le 5 mai 2021
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