La navigation est optimisée pour le mode portrait.
Comment établir une demande de subvention au titre de la part territoriale ?

Pour établir une demande de subvention il est nécessaire de compléter le dossier CERFA 12156*03 avec les données administratives de votre association, une présentation des différentes actions pour lesquelles vous demandez un soutien financier. Le dossier devra être accompagné de pièces justificatives qui serviront à l’instruction de la demande par les services de l’Etat.

Afin de faciliter les démarches des associations, l’Agence incite les structures à déposer leur demande de manière dématérialisée en utilisant la plate-forme de demande en ligne E-subvention (https://compteasso.service-public.fr),

Dernière mise à jour le 12 novembre 2019
Ce site est optimisé pour les navigateurs suivant : Firefox Chrome Safari (Mac) Internet Explorer 9+ (Pc)