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Conférences régionales du sport

La gouvernance territoriale à l'agence nationale du sport

Les représentants au sein des conférences au sein de l'agence nationale du sport

Modalités de travail au sein des Conférences régionales du sport :
Election du Président et de 2 VP pour 5 ans qui ne peuvent issus du même collège
Le Président convoque la conférence, fixe l’ordre du jour des séances, organise et anime ses travaux. Il peut associer tout expert avec l’accord de la majorité des membres (CRdS et Commissions thématiques).
Commissions thématiques où les 4 collèges sont représentés
Délibérations à la majorité simple des membres présents sauf pour le PST
Réunion au moins 2 fois / an sur convocation du président ou à la demande de 30% des représentants appartenant à au moins 3 collèges
Secrétariat assuré par le service de l’Etat chargé de la politique publique du sport (peut être mutualisé avec les services dont est issu le président)
L’Agence nationale du sport participe aux travaux selon les modalités déterminées par son Délégué Territorial (le Préfet de Région assisté d’un Délégué Territorial Adjoint, Chef du service régional de l’Etat chargé de la politique publique du sport)
Chaque CRdS institue, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs

La validation du PST donne lieu à la mise en place de la Conférence des financeurs du sport (CdFS) qui déterminera les actions et les moyens à mettre en œuvre dans la limite des budgets annuellement alloués.

Vision globale de la gouvernance de l'agence nationale du sport

Dernière mise à jour le 18 décembre 2020
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