
19 février 2019 : Dernier Conseil d’Administration du CNDS (part territoriale et part équipements)
24 avril 2019 : Création de l’Agence nationale du Sport au Stade de France
18 juin 2019 : 2ème Conseil d’administration (dispositifs Haute performance, prévention des conflits d’intérêts, politique de rémunération, budgets rectificatifs HP et développement des pratiques,…)
Le groupement d’intérêt public « Agence nationale du Sport » repose sur plusieurs principes d’action :
Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en œuvre de ce nouveau modèle.
Au-delà des apports effectifs au GIP prévus dans l’annexe financière à la présente convention, la capacité de chaque membre à diffuser dans ses réseaux les compétences d’intervention du GIP, de façon à ce que chacun à son niveau puisse la compléter, justifie la gouvernance partenariale instituée par la présente convention.
Dans le cadre de cet enjeu d’intérêt national, les parlementaires seront étroitement associés à l’ensemble des travaux de l’Agence nationale du Sport.
Deux missions principales :
Le GIP « Agence nationale du Sport » garantit la collégialité nécessaire à la construction d’une dynamique commune permettant d’atteindre les objectifs définis.
Pour mener à bien ces deux missions, le GIP agit sur le développement fédéral en accompagnant et évaluant les projets des fédérations tant pour le développement des pratiques que pour le développement du haut niveau et de la haute performance sportive. Aussi il accompagne et contribue, dans le cadre de ses domaines d’intervention, les projets présentés à l’échelon des territoires notamment par les fédérations, les autres acteurs associatifs, les collectivités territoriales et leurs groupements, et toute personne publique menant une action dans le champ du sport.
L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.
De même, le groupement concourt à la structuration et au développement des liens entre le sport et les acteurs économiques.
En application des articles L. 112-14 et L. 112-15 du code du sport, l’Agence nationale du sport travaille en complémentarité avec les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs installées dans l’ensemble des territoires.
L’Agence contribue à la réalisation des diagnostics sportifs territoriaux partagés dans chaque région et s’appuie à cet effet sur les membres des conférences régionales du sport composées de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des EPCI compétents en matière de sport, du mouvement sportif, des acteurs économiques ou de tout autre personne physique et morale intéressée par le développement du sport..
En application de l’article L. 112-12 du code du sport, le représentant de l’Etat est le délégué territorial dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés. Il peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence.
Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, en étant répartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :
Un Président : Michel CADOT, Délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques
Un Directeur général : Frédéric SANAUR
Un Manager général de la Haute Performance : Claude ONESTA