19 février 2019 : Dernier Conseil d’Administration du CNDS (part territoriale et part équipements)

24 avril 2019 : Création de l’Agence nationale du Sport au Stade de France

• • Assemblée générale (désignation du Président et des vice-présidents)
  • Conseil d’administration (nominations du DG, du manager général à la HP, budgets 2019, critères d’intervention en matière de HP et de développement des pratiques, comités consultatifs, règlement intérieur et financier)

18 juin 2019 : 2ème Conseil d’administration (dispositifs Haute performance, prévention des conflits d’intérêts, politique de rémunération, budgets rectificatifs HP et développement des pratiques,…)

Le groupement d’intérêt public « Agence nationale du Sport » repose sur plusieurs principes d’action :

• • Construire un modèle partenarial entre l’Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et leurs groupements et les acteurs du monde économique, dans le cadre d’une profonde évolution du modèle sportif français, dans le respect du rôle de chacun. Ce modèle repose sur la volonté des parties prenantes de créer au niveau national et au niveau territorial des dispositifs collégiaux de concertation à travers les conférences régionales du sport, et de décision à travers les conférences des financeurs, permettant de donner de la lisibilité aux politiques publiques sportives et de la cohérence dans leurs financements ;

• • Renforcer la performance sportive, notamment dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, d’une part en mobilisant les moyens financiers, humains et organisationnels nécessaires pour des soutiens personnalisés aux sportifs et, en particulier, aux sportifs à fort potentiel olympique et paralympique et, d’autre part, en soutenant toutes les fédérations sportives organisant des disciplines de haut niveau ;
    
  • Mobiliser des moyens financiers au bénéfice du développement des activités physiques et sportives pour toutes et tous, s’inscrivant notamment dans le cadre de la pratique sportive fédérée.

Chaque membre s’engage à mobiliser, en faveur de ce projet commun et d’intérêt général, sa capacité d’influence et d’intervention pour entraîner ses adhérents et ses réseaux dans la mise en œuvre de ce nouveau modèle.

Au-delà des apports effectifs au GIP prévus dans l’annexe financière à la présente convention, la capacité de chaque membre à diffuser dans ses réseaux les compétences d’intervention du GIP, de façon à ce que chacun à son niveau puisse la compléter, justifie la gouvernance partenariale instituée par la présente convention.

• • Télécharger la convention constitutive GIP « Agence nationale du Sport »

Dans le cadre de cet enjeu d’intérêt national, les parlementaires seront étroitement associés à l’ensemble des travaux de l’Agence nationale du Sport.

Missions de l’Agence nationale du Sport

Deux missions principales :

Le GIP « Agence nationale du Sport » garantit la collégialité nécessaire à la construction d’une dynamique commune permettant d’atteindre les objectifs définis.

• • La haute performance : l’Agence contribuera à accompagner les fédérations vers plus d’excellence dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques en plaçant la cellule athlète – entraineurs au cœur du dispositif.
    - + d’informations

• • Le développement des pratiques (service du développement fédéral et territorial / service des équipements sportifs) : l’Agence garantira une pratique du sport pour tous les publics, à tous les âges de la vie et sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de pratiquants de 3 millions de personnes d’ici 2024. Elle privilégiera les actions visant à corriger les inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs.
    - + d’informations

Pour mener à bien ces deux missions, le GIP agit sur le développement fédéral en accompagnant et évaluant les projets des fédérations tant pour le développement des pratiques que pour le développement du haut niveau et de la haute performance sportive. Aussi il accompagne et contribue, dans le cadre de ses domaines d’intervention, les projets présentés à l’échelon des territoires notamment par les fédérations, les autres acteurs associatifs, les collectivités territoriales et leurs groupements, et toute personne publique menant une action dans le champ du sport.

L’Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.

De même, le groupement concourt à la structuration et au développement des liens entre le sport et les acteurs économiques.

Organisation territoriale du sport

En application des articles L. 112-14 et L. 112-15 du code du sport, l’Agence nationale du sport travaille en complémentarité avec les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs installées dans l’ensemble des territoires.

L’Agence contribue à la réalisation des diagnostics sportifs territoriaux partagés dans chaque région et s’appuie à cet effet sur les membres des conférences régionales du sport composées de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des EPCI compétents en matière de sport, du mouvement sportif, des acteurs économiques ou de tout autre personne physique et morale intéressée par le développement du sport..

En application de l’article L. 112-12 du code du sport, le représentant de l’Etat est le délégué territorial dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Il veille au développement du sport pour toutes et tous dans les territoires les moins favorisés. Il peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’agence.

Une Gouvernance partagée

 Tous les membres du groupement participent, par leurs représentants, aux décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, en étant répartis au sein de l’un des quatre collèges du GIP :

• • Collège des représentants de l’Etat ;
  • Collège des représentants du mouvement sportif ;
  • Collège des associations représentant les collectivités territoriales ;
  • Collège des représentants des acteurs économiques.

 Un Président : Michel CADOT, Délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques

 Un Directeur général : Frédéric SANAUR

 Un Manager général de la Haute Performance : Claude ONESTA

Les membres fondateurs du GIP