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Présentation

Instituées par la loi du 1er août 2019 qui porte création de l’Agence nationale du Sport, mais surtout par le décret du 20 octobre 2020, elles représentent les instances de dialogues, de concertation et de décision des acteurs du sport au sein des territoires.

La déclinaison territoriale de l’Agence s’articule au niveau des conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport.
Instituées par la loi du 1er août 2019 qui porte création de l’Agence nationale du Sport, mais surtout par le décret du 20 octobre 2020, elles représentent les instances de dialogues, de concertation et de décision des acteurs du sport au sein des territoires.
Elles ont en effet vocation à autonomiser les acteurs du sport au sein des régions vers un modèle partenarial innovant qui les responsabilise les uns vis-à-vis des autres au bénéfice/service des usagers du sport.
Sont ainsi présents au sein des conférences des représentants :
-  Des services de l’Etat : préfet, recteur d’académie, directeur de l’ARS, directeurs de CREPS, président d’université…
-  Des collectivités territoriales : région, départements, EPCI, communes…
-  Du mouvement sportif : fédérations, athlètes, ligues professionnelles…
-  Du monde économique et social : MEDEF, CPME, CCI, usagers, organisations syndicales…
La conférence régionale du sport va développer une stratégie de développement du sport à l’échelle de la région au travers d’un projet sportif territorial (PST) pour une durée de 5 ans. Il sera rédigé par l’ensemble de ses membres sur la base d’un diagnostic territorial qui, au travers d’un état des lieux global, permettra d’identifier les points forts en matière de sport sur un territoire, ainsi que d’éventuelles carences en terme de politique sportive. Ce sont ces carences qui pourront par exemple être identifiées comme devant être palliées et ainsi priorisées dans le PST. Un programme d’action sera élaboré au regard des objectifs fixés. Il prévoira également des modalités de suivi et d’évaluation.
La conférence des financeurs du sport émettra des avis concertés sur le financement de projets de structuration régionale en adéquation avec les logiques territoriales et le PST. Ils devront par ailleurs être croisés avec les projets sportifs fédéraux qui sont les documents stratégiques des fédérations sportives. Les projets les plus structurants donneront lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement qui acteront les contributions de la conférence et des différents co-financeurs.
Ces conférences se réuniront au moins 2 fois par an en format plénier, et pourront se décliner de manière plus opérationnelle à un échelon départemental ou sur une (ou des) thématique(s) spécifique(s), avec des experts (intervenants extérieurs) invités à cette occasion.
Les conférences régionales du sport et conférences des financeurs du sport seront les outils de la cohérence et de l’efficacité sportive territoriale en donnant autonomie et responsabilités aux acteurs des 4 collèges pour agir au plus juste pour leur territoire.
Les conférences régionales du sport se mettent en place dès le début de l’année 2021 dans de nombreuses régions et réaliseront sur le 1er semestre le diagnostic territorial et la rédaction du PST. Dans la foulée s’installeront les conférences des financeurs du sport qui permettront de flécher les crédits 2021 vers les projets et actions retenus.

Légifrance Décret délégué territorial Agence nationale du Sport

Décret des conférences

Loi n°2019-812 du 1er Aout 2019

Dernière mise à jour le 18 décembre 2020
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