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Quelles sont les pièces à fournir avec le formulaire de demande de subvention d’équipement ?

Le dossier de demande de subvention est à adresser à la DRJSCS. Il peut être téléchargé sur le site. Il devra comprendre notamment une lettre du porteur de projets, la délibération de l’organe délibérant approuvant le projet et sollicitant une subvention auprès de l’agence, un dossier technique et un budget prévisionnel de l’opération.

Dernière mise à jour le 12 novembre 2019
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