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Qui décide de l’attribution d’une aide de l'Agence au titre des subventions d’équipements sportifs ?

Les demandes de subvention sont à déposer auprès des délégués territoriaux (DRJSCS) de l’Agence qui, si le projet est éligible, l’instruira et délivrera le cas échéant un accusé de réception de dossier complet.

Les dossiers éligibles sont sélectionnés par les DRJSCS en concertation avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités territoriales. Seuls les dossiers sélectionnés, dans la limite du nombre de dossiers fixé annuellement à chaque région, seront présentés pour avis au Comité de programmation de l’Agence.

Le Comité de programmation de l’agence a la charge d’émettre un avis consultatif sur l’ensemble des dossiers sélectionnés par les délégués territoriaux de l’Agence. Il propose au Conseil d’administration de l’agence un taux de financement approprié au regard de l’intérêt sportif et territorial du projet.

In fine, l’attribution des subventions est décidée par le Conseil d’administration.

Dernière mise à jour le 12 novembre 2019
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