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Qui décide de l’attribution d’une aide de l'Agence au titre de la part territoriale ?

Le délégué territorial décide, après avis de la commission territoriale, des subventions accordées aux associations sportives dans la limite du montant des crédits que lui notifie annuellement le Directeur général de l’Agence nationale du Sport.

Pratiquement, les DRJSCS ou DDCS notifient aux associations les décisions d’attribution ou de rejet dans le respect du calendrier défini annuellement au plan local.

Dernière mise à jour le 12 novembre 2019
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