Le délégué territorial décide, après avis de la commission territoriale, des subventions accordées aux associations sportives dans la limite du montant des crédits que lui notifie annuellement le Directeur général de l’Agence nationale du Sport.

Pratiquement, les DRJSCS ou DDCS notifient aux associations les décisions d’attribution ou de rejet dans le respect du calendrier défini annuellement au plan local.