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Subventions associations

En 2021, 170,7M€ (+40,95 M€ / +32 % par rapport à 2020) de crédits territoriaux sont consacrés au financement des actions menées par les structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations sportives agréées par le ministère des sports dans le cadre des projets sportifs fédéraux (PSF) et des projets sportifs territoriaux (PST : emploi / apprentissage, fonds territorial de solidarité, « J’apprends à nager » / « Aisance aquatique » actions de lutte contre toutes formes de dérives,…). Ces crédits s’adressent également aux collectivités territoriales mais uniquement dans le cadre du « plan de prévention des noyades » (dispositif « J’apprends à nager » et « Aisance aquatique »).

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport. En fonction du dispositif, contactez en premier lieu vos référents territoriaux de l’Agence [Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) /Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)] ou le référent de votre fédération. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale de l’Agence, cliquez ici

VOUS ÊTES UNE ASSOCIATION LOCALE ET VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?

Pour savoir si votre fédération met en place un projet sportif fédéral (PSF) ou développe une stratégie de labellisation, cliquer ici.
Pour consulter les orientations prioritaires des fédérations, consulter les notes de cadrage.

Pour solliciter une subvention, votre association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou d’un opérateur de l’État. Ce dossier composé de 4 volets (disponible en version papier et dématérialisée via « Le Compte Asso ») devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur).

Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne dans le Compte Asso, téléchargez les guides utilisateur :

VOUS ÊTES UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ET VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?

Les collectivités territoriales ne sont éligibles à la part territoriale de l’Agence nationale du Sport que dans le cadre du « plan de prévention des noyades » pour les dispositifs « J’apprends à nager » (apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans) et « Aisance aquatique » (apprentissage de l’aisance aquatique pour les enfants de 4 à 6 ans).

Le dossier de demande de subvention à compléter est le formulaire nommé CERFA est à déposer en support papier, auprès du service déconcentré de l’État chargé des sports – Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) /Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

LES PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX (PSF), COMMENT ÇA MARCHE ?

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

Après avoir expérimenté cette démarche en 2019 auprès de de 28 fédérations et du CNOSF (6 200 associations sportives soutenues, au profit de 13 400 projets associatifs, pour un montant de 37,4 M€), l’Agence a, en 2020, généralisé le dispositif, avec l’ambition affichée et partagée d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

78 fédérations sportives et le CNOSF ont ainsi déployé leur projet sportif fédéral en 2020 auprès de leurs structures déconcentrées et associations affiliées, selon le processus présenté ci-après :

- Note n°2021-DFT-02 : Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) et stratégies territoriales de labellisation pour l’année 2021

Les Projets Sportifs Fédéraux, ils témoignent

« La Fédération française de ski a appréhendé le transfert de la gestion de la part territoriale des crédits de l’Agence comme une réelle opportunité pour le développement de la pratique du ski et du snowboard. Ainsi, marquée par un succès incontestable auprès de nos structures (augmentation de 85% des structures demandeuses, de 32% de structures aidées), la campagne 2020 a permis une intensification de la stratégie de développement fédérale et un renforcement des liens entre la fédération et ses clubs et organismes déconcentrés ».




« Malgré la crise sanitaire, la campagne PSF 2020, qui était une première pour notre Fédération, a été une belle réussite ; 356 actions ont pu être accompagnées avec une enveloppe à hauteur de 763 735 €. Cette nouvelle organisation a permis la déclinaison du projet fédéral à tous les niveaux : régional, départemental, et surtout à l’échelon des clubs. Les moments d’échanges entre les différentes structures ont renforcé une vision partagée par tout le réseau fédéral. »




LES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX (PST), COMMENT ÇA MARCHE ?

Les projets sportifs territoriaux (PST) permettent aux délégués territoriaux de l’Agence nationale du Sport (Préfets de région) d’accompagner au plan local des ligues / comités régionaux, comités départementaux et clubs affiliés à des fédérations sportives agréées sur les thématiques et au travers des dispositifs suivants :

- Note n°2021-DFT-01 : Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2021

POUR QUELS MONTANTS ?

Le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1 500 €. Il est abaissé à 1 000 € pour les actions financées au titre du fonds territorial de solidarité ou pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR), dans un bassin de vie ayant au moins 50 % de la population en ZRR, ou dans une commune en contrat de ruralité.

SELON QUEL CALENDRIER ?

Pour les crédits instruits au niveau territorial (projets sportifs territoriaux – PST – emploi, apprentissage, « J’apprends à nager » / « Aisance aquatique », lutte contre toutes formes de dérives,…), chaque région organise sa campagne, en cohérence avec les orientations nationales fixées chaque année par l’Agence et en fonction des spécificités locales, et détermine son calendrier de mise en œuvre.
Pour connaître les dates de la campagne « Agence nationale du Sport » de votre région, contactez votre référent régional / départemental.

Pour les crédits instruits par les fédérations (projets sportifs fédéraux – PSF), chaque fédération organise sa campagne, en cohérence avec les orientations nationales fixées chaque année par l’Agence et les orientations de son projet de développement fédéral, et détermine son calendrier de mise en œuvre.
Pour connaître les dates de la campagne « Agence nationale du Sport » de votre fédération, consultez sa note de cadrage. Les notes de cadrage 2021 seront disponibles et téléchargeables courant mars 2021. Pour consulter à titre d’information, les notes de cadrage 2020, cliquez ici.

Dernière mise à jour le 17 juin 2021
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