La navigation est optimisée pour le mode portrait.
Subventions associations

En 2020, 122,5M€ (+5M€ par rapport à 2019) seront consacrés au financement des actions menées par les structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations sportives agréées par le ministère des sports et par les collectivités territoriales dans le cadre du « plan de prévention des noyades ».

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport. En fonction du dispositif, contactez en premier lieu vos référents territoriaux de l’Agence [DDCS/DR(D)JSCS] ou le référent de votre fédération. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une subvention au titre de la part territoriale de l’Agence, cliquez ici

VOUS ETES UNE ASSOCIATION ET VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?

Pour savoir si votre fédération met en place un projet sportif fédéral (PSF) ou développe une stratégie de labellisation, cliquer ici.
Pour consulter les orientations prioritaires des fédérations, consulter les notes de cadrage.

Pour solliciter une subvention, votre association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou d’un opérateur de l’État. Ce dossier composé de 4 volets (disponible en version papier et dématérialisée via « Le Compte Asso ») devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif qui sera annexé au formulaire CERFA (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur).Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne dans le Compte Asso : téléchargez le guide utilisateur du Compte Asso.

VOUS ETES UNE COLLECTIVITE ET VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE SUBVENTION ?

Les collectivités territoriales ne sont éligibles à la part territoriale de l’Agence nationale du Sport que dans le cadre du « plan de prévention des noyades ».

Le dossier de demande de subvention à compléter est le formulaire nommé CERFA est à déposer en support papier, auprès du service déconcentré de l’État chargé des sports – DDCS(PP) - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - ou DR(D)JSCS - Direction Régionale (et Départementale) de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.

LES PROJETS SPORTIFS FÉDÉRAUX (PSF), COMMENT ÇA MARCHE ?

La mise en place des projets sportifs fédéraux (PSF) est un des enjeux majeurs de l’Agence nationale du Sport en matière de développement des pratiques. Ils consistent à mettre les fédérations au cœur de leur projet de développement en leur donnant la possibilité de décliner au plan territorial leur stratégie fédérale.

L’Agence a expérimenté en 2019 la mise en place des Projets Sportifs Fédéraux (PSF) auprès de 28 fédérations et du CNOSF qui ont proposé de soutenir plus de 6 200 associations sportives, au profit de près de 13 400 projets associatifs, pour un montant total de 37,4 M€.

En 2020, l’Agence a généralisé cette démarche à l’ensemble des fédérations sportives agréées, avec l’ambition affichée et partagée d’accroître le nombre de pratiquants de 3 millions d’ici les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

79 fédérations sportives vont ainsi déployer leur projet sportif fédéral auprès de leurs structures déconcentrées et associations affiliées, selon le processus présenté ci-après :

Les Projets Sportifs Fédéraux, ils témoignent

« Ce nouveau fonctionnement a permis d’améliorer la cohérence entre le projet fédéral, sa déclinaison territoriale et ses clubs. Une enquête nationale a été menée afin de communiquer, écouter, comprendre et adapter nos stratégies d’actions et de formaliser et de diffuser un projet de développement 2019-2024 clair et partagé.
Au travers l’instruction de 718 actions présentées par 311 structures et plus d’1 M€ à répartir, la FFN a pu identifier et accompagner les projets structurants de ses clubs, comités et ligues permettant de développer la pratique. »

« La mise en place de notre projet sportif fédéral a permis à la FFME d’augmenter la lisibilité de son action et d’assurer une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire français.
Elle a été l’occasion d’échanges constructifs et suivis avec l’Agence dans le cadre d’une dynamique de projet instaurée entre les différents pôles opérationnels de la Fédération ainsi qu’avec ses instances décisionnaires. »
_

- Note n°2020-DFT-02 : Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs fédéraux (PSF) pour l’année 2020

LES PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX (PST), COMMENT ÇA MARCHE ?

Les projets sportifs territoriaux (PST) permettent aux délégués territoriaux de l’Agence nationale du Sport (Préfets de région) d’accompagner au plan local des ligues, comités départementaux et clubs sur les thématiques et au travers des dispositifs suivants :

- Note n°2020-DFT-01 : Politique de l’Agence en faveur des projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2020 – EMPLOI / APPRENTISSAGE
- Note n°2020-DFT-03 : Répartition et orientations des crédits liés à la « Prévention des noyades et développement de l’Aisance aquatique »
- Note n°2020-DFT-04 : Répartition et orientations des crédits liés au fonds territorial de solidarité, au soutien d’actions hors « projets sportifs fédéraux » (PSF) et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport

POUR QUELS MONTANTS ?

Quel que soit le dispositif concerné et le statut du demandeur, le seuil de subvention pour un bénéficiaire et par exercice est de 1500€. Il est abaissé à 1000€ pour les structures dont le siège social se situe en Zone de revitalisation rurale (ZRR), dans un bassin de vie ayant au moins 50 % de la population en ZRR, ou dans une commune en contrat de ruralité.

SELON QUEL CALENDRIER ?

Pour les crédits instruits au niveau territorial (projets sportifs territoriaux - PST), chaque région organise sa campagne, en cohérence avec les orientations nationales fixées chaque année par l’Agence, et détermine son calendrier.

Pour connaître les dates de la campagne « Agence nationale du Sport » de votre région, consultez "L’Agence en région" et/ou contactez votre référent régional / départemental.

Pour les crédits instruits au niveau des fédérations (projets sportifs fédéraux – PSF), chaque fédération organise sa campagne, en cohérence avec les orientations de son projet de développement fédéral, et détermine son calendrier.

Pour connaître les dates de la campagne « Agence nationale du Sport » de votre fédération, consultez sa note de cadrage disponible ici.

Dernière mise à jour le 1er juillet 2020
Ce site est optimisé pour les navigateurs suivant : Firefox Chrome Safari (Mac) Internet Explorer 9+ (Pc)