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Subventions équipements

Comment ça marche ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence. Contactez en premier lieu les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports de votre département ou région (SDJES / DRAJES ou équivalent pour les territoires ultramarins) qui vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

À noter que la réforme de l’organisation territoriale de l’État est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Les DRAJES (Directions Régionales Académiques de la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) et les SDJES (Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), ont donc remplacé respectivement les DRJSCS et DDCS.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de l’animation des territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement sportif, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

Le Conseil d’administration a souhaité maintenir en 2021, les critères d’éligibilité géographiques. Ainsi, l’accent sera maintenu sur 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse sera également reconduit, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation dans le cadre du Plan Aisance Aquatique.


Dans le cadre du Plan de relance gouvernemental, une nouvelle enveloppe de 50 M€ dédiée à la rénovation énergétique des équipements sportifs vient renforcer le soutien aux démarches écoresponsables engagé en 2020.

A l’issue du Comité interministériel à la Ville (CIV) du 29 janvier 2021, une enveloppe de crédits supplémentaires de 30 M€ a été attribuée à l’Agence pour financer un plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV sur 2021 et 2022.

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

L’Agence nationale du Sport attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques : CREPS, Société d’Économie Mixte, Société Publique Locale etc.).

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une attestation sur l’honneur que les travaux n’ont pas commencé. Cette disposition ne s’applique pas aux équipements sinistrés, ni aux projets s’inscrivant dans le cadre du Plan de relance en matière de rénovation énergétique (ni aux Centres de Préparation aux Jeux (CPJ), du volet haut-niveau/haute performance) dont les travaux peuvent avoir débutés avant le dépôt du dossier de demande de subvention.

Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).

Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution.

La demande de subvention à l’Agence ne pourra pas être inférieure à 10 000€.

MONTANT DE LA PART ÉQUIPEMENT DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’ANNÉE 2021 : 116 M€ (hors volet haut-niveau/haute performance.

Le soutien financier de l’Agence se répartit comme suit :

• L’enveloppe des équipements de niveau local hors Outre-mer et Corse de 16 M€, se répartit au niveau national (4 M€) pour les équipements entrant dans une stratégie de développement sportif spécifique (2 M€) et les équipements mis en accessibilité (2 M€) ; et au niveau régional (12 M€) selon une ventilation entre les régions, pour les équipements structurants, les équipements de proximité en accès libre, les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire, les équipements sinistrés et l’acquisition du matériel lourd fédéral ;

• Le plan de développement des équipements en Outre-mer et en Corse de 8 M€, se répartit au niveau national (5 M€) pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants ; et au niveau régional/territorial (3 M€) selon une ventilation entre les régions/territoires ultramarins pour les équipements de proximité en accès libre, l’éclairage et la couverture des équipements existants, les travaux de mise en accessibilité, l’acquisition de matériel lourd fédéral et les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire ;

• Le Plan Aisance Aquatique (12 M€) dédié aux piscines et bassins d’apprentissage de la natation ;

• Le Plan de relance gouvernemental relatif à la rénovation énergétique des équipements sportifs (50 M€) pour les projets de rénovation globale d’équipements sportifs structurants comprenant des travaux de rénovation énergétique ou uniquement des projets de travaux de rénovation énergétique, se répartit au niveau national (25 M€), pour les demandes de subvention d’un montant supérieur ou égal à 500 000 € et au niveau régional/territorial (25 M€) pour les demandes de subvention d’un montant inférieur à 500 000 € ;

• Le Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs (10 M€), géré au niveau national, pour la construction et la rénovation d’équipements sportifs structurants et de proximité en accès libre, situés dans ou à proximité immédiate des QPV situés dans 4 territoires démonstrateurs (Quartiers Nord de Marseille (13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements), Roubaix, Grigny, et Sarcelles) ;

• Le Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains, hors Corse (20 M€), géré au niveau régional selon une ventilation des crédits par région, uniquement pour les projets de construction ou de rénovation d’équipements sportifs structurants (hors piscines) et de proximité en accès libre, situés dans ou à proximité immédiate de QPV.

En ce qui concerne le volet haut niveau / haute performance, 5 M€ d’autorisations d’engagement ont été validés au Conseil d’administration du 14 décembre 2020 pour les équipements et matériels dédiés au sport de haut niveau et à la haute performance sportive, ainsi que 14 M€ pour les équipements référencés Centre de Préparation des Jeux (CPJ). Les directives font l’objet d’une note de service spécifique et les informations s‘y rapportant figurent sur le site internet de l’Agence à la rubrique Haute-Performance – Subventions d’équipements.

Détail des orientations 2021

Le détail des orientations 2021 de la part Équipement de l’Agence nationale du Sport est contenu dans la note de service : Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021.

Une note spécifique détaille les mesures annoncées par le CIV : Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour l’année 2021.

Comment déposer une demande de subvention ?


Que votre projet concerne des crédits régionaux/territoriaux ou nationaux, aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport, sauf pour les projets spécifiques (2 M€) portant sur plusieurs territoires.

1. Contactez en premier lieu les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports, DRAJES ou SDJES. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire :

Demande de subvention au titre du Plan de relance en matière de rénovation énergétique : enveloppe "Plan de relance en matière de rénovation énergétique", pour les crédits de niveau national et régional/territorial ;
²
Demande de subvention pour les autres enveloppes : gérées au niveau national ou régional / territorial : « Equipements sportifs de niveau local », « Plan Outre-mer et Corse », « Plan Aisance Aquatique ».

Demande de subvention au titre du Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs : enveloppe gérée au niveau national.

Demande de subvention au titre du Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains, hors Corse : enveloppe gérée au niveau régional.

Les services déconcentrés vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la DRAJES de la région concernée vous adressera un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Les différentes étapes de la procédure de demande de subvention

Pour ce qui relève des équipements structurants (bassins de natation, gymnases, salles spécialisées, etc.), il est recommandé au porteur de projet de consulter, en amont, le mouvement sportif local voire national (clubs, fédérations, CROS, CDOS…). Ce dernier peut formuler un avis sur l’intérêt sportif du projet.

Télécharger le tableau des différentes étapes de la procédure de demande de subvention

Télécharger, pour toute demande de paiement, la liste des pièces à fournir aux services déconcentrés

Calendrier

Pour les dossiers relatifs aux crédits attribués au niveau national : les dossiers sont transmis à l’Agence par les services déconcentrés :

    • Au plus tard le 16 avril 2021 pour ls projets de rénovation énergétique des équipements sportifs structurants dans le cadre du Plan de relance ;
    • Au plus tard le 28 mai 2021 pour les autres enveloppes nationales.
    • Au plus tard le 31 août 2021 pour l’appel à projets relatif aux équipements entrant dans une stratégie de développement sportif spécifique de l’enveloppe des équipements de niveau local.
    • Au plus tard le 30 septembre 2021 pour le plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs.

Pour les crédits attribués au niveau régional/territorial (dont le plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains, hors Corse) : chaque région/territoire fixe ses propres délais et échéances d’instruction avant transmission des dossiers retenus à l’Agence, au plus tard le 30 septembre 2021. Pour connaître ces délais, veuillez prendre l’attache des services déconcentrés, DRAJES/SDJES, de votre département, région ou territoire.

Dernière mise à jour le 15 juillet 2021
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