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Subventions équipements

Comment ça marche ?

Aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence*. Contactez en premier lieu les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports de votre département ou région (DDCS / DRJSCS*) qui vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

*Cette règle générale comprend cette année quelques exceptions pour ce qui concerne les projets spécifiques mis en œuvre rapidement de l’enveloppe des équipements de niveau local et les matériels pour la haute performance

À noter que dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, à compter du 1er juin 2020, ce sont les Directions Régionales Académiques de la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), qui regrouperont les services déconcentrés de l’État en charge des sports.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

L’Agence nationale du Sport contribue, par son action, à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques et aux équipements sportifs. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

Le Conseil d’administration a souhaité maintenir en 2020, les critères d’éligibilité géographiques de l’année 2019. Ainsi, l’accent sera mis sur 100 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes inscrites dans un contrat de ruralité, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en outre-mer et en Corse sera également reconduit, de même que celui en faveur des bassins d’apprentissage de la natation dans le cadre du Plan Aisance Aquatique.

Par ailleurs, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 nécessite que l’Agence accompagne des projets d’investissement en équipements sur l’ensemble du territoire national au service de la haute performance. Ces projets devront se faire en cohérence avec la stratégie partagée entre l’Agence et les fédérations sportives. Ainsi, trois dispositifs ont été votés en Conseil d’administration du 5 mars 2020 pour soutenir les équipements et les matériels fédéraux nécessaires à l’optimisation de la haute performance.

* DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale / DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

Qui peut bénéficier d’une subvention d’équipement sportif et à quelle condition ?

L’Agence nationale du Sport attribue des subventions d’équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, ainsi qu’aux associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Pour ce qui est du volet haut niveau et haute performance, les bénéficiaires éligibles peuvent en outre être les établissements publics nationaux et locaux dont les écoles nationales (au titre du dispositif n°1) ainsi que toute personne publique menant des actions dans le champ du sport (au titre du dispositif n°3).
La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL…).

Comment bénéficier d’une subvention d’équipement sportif ?

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ou en cas de dérogation décidée par le Conseil d’administration ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d’engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations) ;
• s’engager, dans le cas où la subvention sollicitée concerne un établissement recevant du public, au sens de l’article R.123-2 et L.123-5 du Code de la construction et de l’habitation, à doter l’équipement d’au moins un défibrillateur automatisé externe dans le cas où l’installation sportive concernée n’en possède pas déjà un.

Seuls peuvent être présentés les projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention. Le porteur de projet doit, par conséquent, joindre, à son dossier de demande de subvention, une déclaration sur l’honneur qui atteste que les travaux n’ont pas commencé.
Le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet).

Lorsque le projet nécessite des études préalables ou l’acquisition de terrains, ces études ou cette acquisition ne constituent pas un commencement d’exécution. La demande de subvention à l’Agence ne pourra être inférieure à 10 000€.

MONTANT DE LA PART ÉQUIPEMENT DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR L’ANNÉE 2020 : 45 M€

Le soutien financier de l’Agence se répartit comme suit :

L’enveloppe des équipements de niveau local hors outre-mer et Corse de 20 M€, se répartit au niveau national (15 M€) pour les équipements structurants, les équipements sinistrés et les équipements mis en accessibilité pour lesquels 2 M€ sont réservés et les équipements spécifiques mis en œuvre rapidement pour lesquels 1 M€ sont réservés (conformément à la délibération n°13-2020 du Conseil d’administration du 5 mars 2020)

et au niveau régional (5 M€) selon une répartition entre les régions pour les équipements de proximité en accès libre, l’acquisition de matériel lourd fédéral et pour les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire.

Le plan de développement des équipements en Outre-mer et en Corse de 8 M€, se répartit au niveau national (5 M€) pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants ; et au niveau régional/territorial (3 M€) selon une répartition entre les régions/territoires ultramarins pour les équipements de proximité en accès libre, l’éclairage, la couverture des équipements existants, les travaux de mise en accessibilité, l’acquisition de matériel lourd fédéral et les aménagements d’équipements sportifs scolaires visant à favoriser leur utilisation par des associations sportives en dehors du temps scolaire.

• Les équipements dédiés à l’apprentissage de la natation au titre du Plan Aisance Aquatique (12 M€).

• L’enveloppe pour le volet haut niveau/haute performance de 5 M€ validée au Conseil d’administration du 9 décembre 2019. Trois dispositifs ont été mis en place dans ce cadre :

1. Le soutien aux équipements structurants nationaux :
-  les Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS)
-  les équipements sportifs nécessaires aux structures relevant du Programme d’Excellence des Projets de Performance Fédéraux conformément à l’instruction du 23 mai 2016
-  les équipements sportifs au profit de la préparation des sportifs « médaillables » de l’Agence.

2. Le soutien aux matériels fédéraux destiné à financer les matériels spécifiques haute performance à destination des sportifs de haut niveau et des staffs intégrés.

3. Le soutien aux matériels des plans nationaux d’optimisation de la performance des CREPS et de toute personne publique menant une action dans le champ du sport :
-  le matériel à destination des plans nationaux d’optimisation de la performance
-  le matériel d’optimisation de la performance à destination des sportifs de haut niveau et des staffs intégrés.

Détail des orientations 2020

Le détail des orientations 2020 de la part Équipement de l’Agence nationale du Sport est contenu dans les notes de service suivantes :

- Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020 – Volet Développement des pratiques.
- Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020 – Volet Sport de haut niveau / haute performance

Le détail des orientations 2020 de la part Équipement de l’Agence nationale du Sport est contenu dans la note de service : Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2020.

Faire une demande


À noter qu’en ce qui concerne, d’une part, les équipements spécifiques mis en œuvre rapidement de l’enveloppe des équipements de niveau local (fléchage d’1 M€ sur les 15 M€ gérés au niveau national) et, d’autre part, le soutien aux matériels fédéraux (dispositif n°2) et aux plans nationaux d’optimisation de la performance des CREPS (dispositif n°3) du volet Haut niveau / Haute performance, les dossiers devront être adressés par les porteurs de projet directement à l’Agence nationale du Sport.

Comment déposer une demande de subvention ?


A l’exception des cas mentionnés ci-avant, que votre projet concerne des crédits régionaux ou nationaux, toutes les demandes de subvention doivent être adressées aux services déconcentrés de l’Etat en charge des sports de votre département ou région.

1. Contactez en premier lieu les services déconcentrés de l’Etat en charge des sports. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire :

Demande de subvention "Développement des pratiques sportives" : concernant les enveloppes de niveau national « Equipements sportifs de niveau local », « outre-mer et Corse », « Plan Aisance Aquatique », pour les crédits de niveau national et régional.

Demande de subvention "Haut niveau / Haute Performance" dispositif n°1 : concernant le soutien aux équipements structurants nationaux.

Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.

Pour les demandes de subvention concernant les matériels haute performance, veuillez télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant aux matériels et porteur de projet concernés, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire :

Demande de subvention "Haut niveau / Haute Performance" dispositif n°2 : concernant le soutien aux matériels fédéraux

Demande de subvention "Haut niveau / Haute Performance" dispositif n°3 : concernant le soutien aux matériels des plans nationaux d’optimisation de la performance des CREPS et de toute personne publique menant une action dans le champ du sport

L’Agence pourra vous aider à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes (cf. contacts mentionnés sur la note de service correspondante).

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : la DRJSCS* de la région concernée émet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme et l’adresse au porteur de projet.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux. La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Les différentes étapes de la procédure de demande de subvention

Pour ce qui relève des équipements structurants (bassins de natation, gymnases…), il est recommandé au porteur de projet de consulter, en amont de son projet, le mouvement sportif (fédérations, CROS, CDOS…) par l’utilisation du futur équipement.

Télécharger le tableau des différentes étapes de la procédure de demande de subvention

Télécharger, pour toute demande de paiement, la liste des pièces à fournir aux services déconcentrés

*DDCS - Direction Départementale de la Cohésion Sociale
*DRJSCS - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale

Calendrier

Pour les dossiers relatifs aux crédits attribués au niveau national : la date limite de transmission des dossiers à l’Agence par les services déconcentrés, initialement prévue le 29 mai, est reportée au 3 juillet 2020 au plus tard.

Compte-tenu du report des élections municipales, les documents à signer par les maires (délibérations, plans de financement prévisionnels, attestations…) peuvent être communiquées jusqu’au 5 octobre 2020 au plus tard à l’Agence par voie électronique (les originaux devant être transmis par courrier en parallèle).

Pour les crédits attribués au niveau régional : chaque région fixe ses propres délais et échéances d’instruction (pour connaître ces délais, veuillez prendre l’attache des services déconcentrés de votre département ou région) avant transmission des décisions/conventions de financement et des dossiers correspondants à l’Agence au plus tard le 30 octobre 2020.

Dernière mise à jour le 8 décembre 2020
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