
Le PST donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
=> actions financées par l’Agence et les membres de la Conférence des financeurs dans la limite de la compétence partagée (logique de co-financements)
Organiser les modalités de réception des projets proposés à son examen / commission technique composée de membres de chaque collège qui propose des avis motivés
Définir des seuils de financement des projets d’investissement et de fonctionnement
Donner un avis sur la validité des projets au regard du Projet Sportif Territorial (PST)
ü Identifier les ressources humaines et les moyens matériels qui pourraient être mobilisable pour chaque projet. Organiser les modalités de réception des projets proposés à son examen / commission technique composée de membres de chaque collège qui propose des avis motivés
Modalités de travail au sein des Conférences des financeurs du sport :
L’Agence exercera un contrôle de l’utilisation des crédits alloués permettant ainsi de rationaliser et optimiser leur affectation dans l’intérêt de tous.