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Conférences des financeurs du sport

Le PST donne lieu à la conclusion de contrats pluriannuels d’orientation et de financement.
=> actions financées par l’Agence et les membres de la Conférence des financeurs dans la limite de la compétence partagée (logique de co-financements)

Organiser les modalités de réception des projets proposés à son examen / commission technique composée de membres de chaque collège qui propose des avis motivés

Définir des seuils de financement des projets d’investissement et de fonctionnement

Donner un avis sur la validité des projets au regard du Projet Sportif Territorial (PST)

ü Identifier les ressources humaines et les moyens matériels qui pourraient être mobilisable pour chaque projet. Organiser les modalités de réception des projets proposés à son examen / commission technique composée de membres de chaque collège qui propose des avis motivés

    • Définir des seuils de financement des projets d’investissement et de fonctionnement
    • Donner un avis sur la validité des projets au regard du Projet Sportif Territorial (PST)
    • Identifier les ressources humaines et les moyens matériels qui pourraient être mobilisable pour chaque projet.

Modalités de travail au sein des Conférences des financeurs du sport :

    • 1ère conférence convoquée par le Président de la CRdS
    • Election du Président sur proposition du collège des Collectivités territoriales
    • Le Président convoque la conférence, fixe l’ordre du jour des séances, organise et anime ses travaux. Il peut associer tout expert avec l’accord de la majorité des membres
    • Il définit les modalités d’organisation du secrétariat et peut faire appel au service régional de l’Etat compétent en matière de politique publique du sport
    • Délibérations à la majorité absolue des membres présents
    • Réunion au moins 2 fois / an sur convocation du président ou à la demande de 30% des représentants appartenant à au moins 3 collèges
    • L’Agence nationale du sport participe aux travaux selon les modalités déterminées par son Délégué Territorial

L’Agence exercera un contrôle de l’utilisation des crédits alloués permettant ainsi de rationaliser et optimiser leur affectation dans l’intérêt de tous.

Dernière mise à jour le 21 septembre 2021
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