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Rugby Héritage

Mis à jour le :

Présentation du dispositif Rugby Héritage

Après le succès du dispositif Rugby "Héritage 2023", qui a permis de soutenir en 2024 plus de 200 projets partout en France, une nouvelle enveloppe est déployée en 2025 afin de poursuivre l’effort engagé en faveur de la pratique du rugby.

En 2025, 2,5 M€ sont mobilisés par l'Agence nationale du Sport pour accompagner des travaux de modernisation des équipements de rugby à XV déjà existants, avec une priorité : améliorer les conditions d’accueil et de pratique pour encourager le développement du rugby féminin.

Type de travaux éligibles :

  • Construction ou rénovation de vestiaires et/ou de locaux de stockage
  • Construction ou rénovation de tribunes 
  • Mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap 
  • Mise en conformité fédérale des terrains (rénovation de pelouses, sonorisation, panneaux d’affichage, mains courantes, etc.) 
  • Pose d’éclairage ou remplacement d’éclairage existant par un système LED 
  • Amélioration des systèmes d’arrosage visant à optimiser la consommation d’eau 

Documentation

Fiche technique détaillant les critères d’éligibilité disponible ici.

Comment déposer un dossier ?

Contacter en premier lieu les services instructeurs pour vérifier l'éligibilité de votre projet :

Le service des équipements sportifs de l’Agence vérifiera l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés dans la note de service et vérifiera la complétude de votre dossier. 

Contacts : guillaume.schwab@agencedusport.fr et colin.heuze@agencedusport.fr 

Attention : les travaux ne doivent pas avoir commencé et les matériels ne doivent pas être commandés avant l'obtention d’un accusé de dépôt délivré via Infrasport.

Cet accusé de dépôt confirme le dépôt de l’ensemble des pièces constitutives du dossier et autorise le début de l’opération mais ne garantit pas l’étude du dossier en commission ni l’obtention d’une subvention.

Si le dossier est éligible, complet et conforme, le service des équipements sportifs adresse au porteur de projet un accusé de réception de dossier.

Cet accusé de réception garantit l’examen du dossier en commission mais ne garantit pas l’attribution d’une subvention.
 

Éléments de calendrier

Le dépôt de dossier sur la plateforme Infrasport devra se faire avant le 30 septembre 2025.

Quelques points de vigilance

Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :

  • Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
  • Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de dépôt délivré via Infrasport. Les devis, bons de commande, ordres de service ou le cas échéant, le marché, ne doivent pas avoir été signés. Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution ;
  • Ne sont pas éligibles : 
    • La création de nouveaux terrains de rugby ou le remplacement de revêtements synthétiques. Ces projets relèvent de l’enveloppe dédiée aux équipements structurants du Plan 5000 équipements Génération 2024. 
    • La création ou rénovation de lieux de vie associatifs 
    • Les projets concernant des terrains majoritairement utilisés par des clubs professionnels.