Soutien aux équipements structurants et matériels lourds

L’Agence nationale du Sport, par son action pour le développement des équipements sportifs structurants, contribue à la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d’accès aux pratiques sportives. Elle poursuit son action vers les territoires les plus carencés et les publics les plus éloignés de l’activité sportive.

En 2022, les critères d’éligibilité géographiques seront maintenus. L’accent sera mis sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) – notamment ceux identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs – ainsi que sur les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, ou les bassins de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

L’effort en faveur du développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse et le soutien spécifique aux équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap seront poursuivis.

Pour l’année 2022, le montant total des crédits dédiés aux équipements sportifs structurants du volet Développement des pratiques pour tous s’élève à 34 M€ (hors reliquat des crédits CIV 2021-2022 d’un montant de 4 305 555 € pour 2022). Il se répartira de la façon suivante, entre enveloppes gérées au niveau national et au niveau régional.

Au niveau national :

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• Le Plan Aisance Aquatique en métropole et en outre-mer : 12 M€ dédiés aux constructions et rénovations lourdes des piscines et des bassins d’apprentissage de la natation (hors bassins de natation mobiles ou flottants).
• Le Plan Outre-mer et Corse : 8 M€ pour les constructions et rénovations lourdes d’équipements structurants (hors piscines) et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale de ces territoires.
• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mise en accessibilité d’équipements sportifs dès lors qu’une pratique sportive encadrée en faveur des personnes en situation de handicap est identifiée.

Au niveau régional :

• Les équipements sportifs de niveau local en métropole (hors Corse) : 12 M€ dédiés au financement des constructions et des rénovations lourdes d’équipements sportifs structurants (hors piscines) en territoires carencés et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale.

Les porteurs de projet éligibles sont les suivants :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Communes, intercommunalités, départements, régions, et leurs mandataires
• Les associations à vocation sportive
  • Fédérations sportives agréées, associations affiliées à des fédérations sportives agréées, associations et groupements d’intérêt public intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives

La nature des travaux éligibles varie selon les enveloppes.

Enveloppe ouverte à tous les territoires :

• Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap

Enveloppes limitées aux projets en territoires métropolitains carencés (QPV et environs immédiats, ZRR, commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un CRTE qualifié de rural, bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR) et aux territoires ultramarins :

• Le Plan Aisance Aquatique en métropole et en outre-mer
• Les équipements sportifs de niveau local en métropole (hors Corse)

Enveloppe dédiée aux territoires ultramarins et à la Corse

• Le Plan Outre-mer et Corse

Les équipements sinistrés ayant fait l’objet d’un arrêté de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel disposent d’une dérogation aux critères territoriaux et peuvent être déposés sur les enveloppes dédiés aux équipements structurants (hormis l’enveloppe des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap)

1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :

• Pour toutes les enveloppes : référents des services déconcentrés du Ministère des Sports en charge du département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Équipement existe ou de la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région.

2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire de demande de subvention. Les services instructeurs vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.

3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.

• ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs. Pour information, le début d’exécution d’un projet est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet (date de signature du bon de commande, notification d’un marché de travaux, 1er ordre de service de travaux, signature d’un contrat de partenariat ou d’une convention de travaux ou, à défaut, par la déclaration du porteur de projet). Les études préalables ou l’acquisition de terrains ne constituent pas un commencement d’exécution ;
• s’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
• pouvoir présenter, a minima, un avant-projet détaillé pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti uniquement ;
• garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement.