1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :
Retrouvez ici le contact des référents équipements en département et en région.
2. Si le projet est éligible, saisir la demande de subventions sur la plateforme InfraSport, télécharger les pièces constitutives du dossier et le déposer.
Attention : un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.
Les services instructeurs vous accompagneront dans cette démarche en cas de difficultés.
N'hésitez pas à consulter les guides d'utilisation, ainsi que la FAQ (voir ci-dessous).
3. Une fois le dossier déposé, les services instructeurs concernés instruiront et délivreront, le cas échéant, un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.
En métropole :
Dans les territoires ultramarins :
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention d'équipement, les porteurs de projet doivent :
Vous n'avez pas encore de compte InfraSport
Rendez-vous sur InfraSport et cliquez sur "créer un compte". Vous devrez attendre la validation de votre compte pour pouvoir déposer une demande de subvention. L'activation d'un compte InfraSport ne peut être validée que par un référent territorial équipement des services de l'État ou par une personne de la même structure ayant déjà un compte actif à l'espace InfraSport pour cette entité. Dès validation, vous serez notifié par mail de l'activation de votre compte et devrez initialiser votre mot de passe.
Vous avez déjà un compte
Vous avez créé votre compte qui a été validé ? Cliquez sur "Se Connecter" et indiquez votre adresse de messagerie et votre mot de passe dans les champs prévus à cet effet.
Si vous avez oublié/perdu votre mot de passe, vous avez la possibilité de le réinitialiser avant de vous connecter en cliquant sur "Réinitialiser mon mot de passe". Vous recevrez alors un courriel contenant un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Si vous voulez réinitialiser votre mot de passe et que vous avez l'erreur "l’utilisateur n'existe pas", veillez à saisir correctement votre adresse de messagerie. Si malgré cela, le message persiste, cela signifie que l'adresse saisie est erronée.
Vous pouvez contacter les services instructeurs à la rubrique "contacts".
Problème de connexion au compte
Attention navigateur : vous devrez probablement copier le lien et le coller dans un navigateur différent si le lien s'ouvre dans Internet Explorer. En effet, il est indispensable d'utiliser la version la plus récente des navigateurs Google Chrome, Firefox, Opera ou Edge (il est probablement nécessaire d'effectuer une mise à jour de votre navigateur). N'utilisez pas Internet Explorer !
Je veux créer un projet
Attention : vous devez renseigner les informations de votre structure avant toute création de projet. Ensuite, cliquer sur « création d’un projet ». Vous devez renseigner les éléments des parties « Informations sur le projet », « Informations sur le porteur de projet » et accepter ou non de partager le projet pour qu’il soit visible par les partenaires de l’Agence, soit dès l’état brouillon, soit plus tard au moment du dépôt du projet.
Une fois le projet créé, vous devez renseigner les 7 onglets du menu vertical à gauche, pensez bien à enregistrer les éléments renseignés sur chaque onglet avant de passer au suivant, sinon votre saisie sera perdue. Les onglets peuvent être renseignés dans l’ordre ou non. Vous pouvez reprendre à tout moment une demande de subvention en cours de saisie en cliquant sur l’icône crayon présent sur le tableau de bord.
Plusieurs bulles apparaissent à l'onglet "Caractéristiques générales"
Sur cet onglet, deux types de bulles apparaissent. Une première bulle rouge, située en haut à droite de l'onglet, vous indique le nombre de champs non renseignés et qui doivent être complétés sur la page. Plus bas, d'autres bulles, de couleurs différentes, situées elles, sur la partie "Critères d'éligibilité et autres informations" vous signalent pour chaque type de critères ou informations le nombre d'items sélectionnés par vos soins lors de la saisie d'un dossier. Le nom de ces items est affiché sous le titre "Critères d'éligibilité et autres informations".
J'ai des difficultés à sélectionner un nouvel équipement concerné par le projet dans l'onglet "Caractéristiques Techniques"
Vous devez cliquer sur "nouveaux équipements" puis sélectionner une famille d'équipement, puis un type d'équipement au sein de la famille concernée.
Je ne parviens pas à créer un nouvel équipement/une bulle rouge d'erreur apparaît dans l'onglet "Équipement Sportif"
Pour la création d'un nouvel équipement, une fois sélectionnés la famille et le type d'équipement, il faut lui attribuer un nom et valider la création de cet équipement.
Dans tous les cas de figure (équipement nouvellement créé ou déjà existant), un champ apparaît en-dessous rappelant les éléments sélectionnés et saisis, suivi en bout de ligne d'un +. Vous devez cliquer sur ce + pour déplier une nouvelle fenêtre. Vous devez impérativement, a minima, y sélectionner la nature de l'équipement et parfois également les caractéristiques environnementales puis enregistrer votre écran en cliquant sur la disquette.
Pour certains équipements, tels que les piscines, des informations supplémentaires identifiées en rouge devront être indiquées avant de valider la création de l'équipement.
J'ai des difficultés à saisir les coûts du devis dans l'onglet "Informations Financières"
Veuillez remplir la rubrique "champ de dépense" puis cliquer sur le bouton "+" pour ajouter différentes natures de dépense ou lots différents et pouvoir ainsi renseigner les montants.
Je ne parviens pas à supprimer un champ de dépense
Vous devez cliquer sur le bouton + qui se trouve au bout de la ligne « champ de dépense » pour faire apparaître les natures de dépense. Ensuite, vous devez supprimer toutes les natures de dépense une à une pour que le champ de dépense disparaisse également.
Je ne sais pas ou trouver le justificatif pdf et le récapitulatif excel de dépôt de mon dossier
Ces documents se trouvent dans l'onglet "Pièces constitutives du projet" ; "Dépôt de dossier" ; "Autres".
Je veux saisir un projet comprenant plusieurs types d'équipements de proximité situé à plusieurs adresses différentes
Veillez au préalable à juger de l'opportunité de créer un seul dossier auprès des services instructeurs.
Dans l’onglet « Caractéristiques générales », vous devez indiquer dans « intitulé du projet » l’intitulé du projet comprenant les noms des communes d’implantation des différents équipements. Veuillez indiquer dans le champ « commune d’implantation du projet », la commune du siège du porteur de projet. Veuillez cocher « projet multiple » ou « projet multi territorial » dans les critères d’éligibilité et autres informations.
Dans l’onglet « installation », vous devez cocher « oui » le dossier est sur plusieurs installations et remplir le champ qui apparaît en précisant l'adresse et la commune de chaque installation. Vous devez opter ensuite pour renseigner une des installations concernées par le projet dans le champ « nom de l'installation ».
Dans l’onglet « équipement sportif », vous devez créer tous les équipements concernés par le projet et renseigner les champs du formulaire en précisant dans le champ « nom de l’équipement » le nom de l'équipement et la commune d’implantation du projet.
Dans l’onglet « Caractéristiques sportives », en fonction du type d’équipement concerné par le projet, veillez à sélectionner toutes les fédérations et disciplines concernées.
Je veux déposer un dossier
Toutes les informations des onglets et toutes les pièces dans « pièces constitutives du projet » comportant un astérisque sont obligatoires et devront toutes être renseignées pour pouvoir déposer le dossier.
Dans le cas contraire, des pastilles rouges apparaissent dans le menu vertical de chaque onglet et le bouton « dépôt du projet » est grisé. En passant la souris sur les pastilles rouges, vous verrez les problèmes restant à résoudre pour pouvoir déposer le projet. En passant la souris sur le bouton « dépôt du projet », vous verrez les informations manquantes dans les différents onglets.
Toutes les pastilles rouges doivent avoir disparu du menu vertical pour que le bouton « dépôt du projet » devienne vert et cliquable.
