A&S - Associations- PST

PST : Emploi - "J'apprends à nager" - Aisance aquatique

Les associations à vocation sportive sont éligibles à différentes subventions au titre des projets sportifs territoriaux, gérés par les services déconcentrés de l’État :

  • Emploi ; 
  • "J'apprends à nager" et Aisance aquatique : organisation de classes bleues.

 

Faire une demande

Pour solliciter une subvention, votre association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

FONCTIONNEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

1. Déposez votre dossier sur Le Compte Asso ; 

2. Sélectionnez le numéro de la fiche de votre direction régionale ou départementale de votre territoire et saisissez votre demande ;

3. Le dossier est instruit par les services déconcentrés. Pour les dossiers emplois/apprentissage/1jeune1solution, un avis est demandé aux fédérations d'affiliation ;

4. Commission de concertation / conférence des financeurs décidant de l'attribution des subventions à l'échelle territoriale ;

5. Décision du Préfet de région, délégué territorial de l'Agence ; 

6. Transmission des notifications d'accord et de refus ; 

7. Évaluation par les services déconcentrés. 

Pour toute question, contactez vos référents régionaux. 

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou d’un opérateur de l’État. Ce dossier composé de 4 volets (disponible en version papier et dématérialisée via « Le Compte Asso ») devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur).

Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne dans le Compte Asso, téléchargez les guides utilisateur :