Aides et subventions

Présentation

 

En 2022, l'Agence dispose d'un budget de 451,2 M€, en augmentation par rapport à 2021, pour mener à bien ses missions. Les pôles Haute Performance et Développement des pratiques déclinent, directement ou avec l'aide des services déconcentrés, plusieurs dispositifs destinés aux acteurs du monde sportif (fédérations, structures affiliées, associations, collectivités territoriales, CREPS et OPE).

Information préalable

Votre demande doit être adressée : 

  • pour les dispositifs au titre de la part nationale : directement à l'Agence (sélectionnez le service concerné dans le formulaire de contact de la question vous concernant)
  • pour les dispositifs au titre de la part territoriale : aux référents territoriaux de l’Agence [Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) /Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)] ou au référent de votre fédération. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Vous êtes une association à vocation sportive

Les associations à vocation sportive sont éligibles à des subventions territoriales et nationales, dans le cadre de différents appels à projets. 

Sont concernés : 

  • Les clubs et associations sportives :
    • les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l'État ;
    • les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;
    • les associations encadrant des sports de culture régionale ; 
    • les associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet, agréées par le préfet du département de leur siège, en application de l'article R121-2 du Code du sport.
  • Les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives ;
    • Les comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), les comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) et les comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) ;
  • Les groupements d'employeurs (GE) et les groupements d'employeurs (GE) et les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) légalement constitués, intervenant au bénéfice des associations sportives agréées ; 
  • Les associations supports des "centres de ressources et d'information des bénévoles" (CRIV) et les associations "Profession sport et loisirs", pour les actions conduites en faveur des associations sportives ; 
  • Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé et les associations supports des centres médico-sportifs.

 

Vous êtes une collectivité territoriale

Les collectivités territoriales sont éligibles à des subventions territoriales et nationales, dans le cadre de différents appels à projets. 

Vous êtes un établissement public (CREPS et OPE)

Les établissements publics sous tutelle du Ministère (Centres de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive et Organismes Publics Équivalents) sont éligibles à des subventions territoriales et nationales, dans le cadre de différents appels à projets. 

Informations générales