A&S - CT - Équipements / matériels lourds

Enveloppes et éligibilité

L’appel à projet CPJ n°2 est ouvert : les informations sont disponibles.


La campagne Équipements 2021 est actuellement close pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les procédures de demande de subventions et enveloppes 2022 seront présentées à l'occasion de la publication des notes de service 2022 (publication prévue dans les prochains mois).

Informations pratiques : 

La demande de subvention peut être déposée par le bénéficiaire de la subvention ou par son mandataire (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL…) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d’une convention de mandat.
 

À titre informatif, les collectivités territoriales et leurs groupements étaient éligibles en 2021 aux dispositifs suivants : 

Développement des pratiques

Pour le volet développement des pratiques : 

  • Plan de relance en matière de rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs
  • Plan Aisance Aquatique 
  • Plan de développement des équipements sportifs en Outre-mer et Corse
  • Enveloppe des équipements sportifs de niveau local : 
    • Équipements mis en accessibilité 
    • Équipements dans une stratégie de développement sportif spécifique 
    • Équipements structurants et matériels lourds
    • Équipements de proximité en accès libre 
    • Équipements sinistrés 
  • Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV des territoires démonstrateurs 
  • Plan de rattrapage des équipements sportifs en QPV métropolitains hors Corse

Haute Performance

Pour le volet Haute Performance : 

  • Soutien aux centres de préparation aux Jeux (CPJ) Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
  • Matériels Haute Performance (Dispositif ouvert uniquement aux régions et collectivités propriétaires des locaux affectés aux établissements tels que les CREPS, organismes publiques équivalents, etc.)
  • Soutien aux équipements sportifs haut-niveau des établissements (Dispositif ouvert uniquement aux régions et collectivités propriétaires des locaux affectés aux établissements tels que les CREPS, organismes publiques équivalents, etc.)

AAP Centres de Préparation aux Jeux

Pour l’appel à projet CPJ n°2, une enveloppe de 6 M€ est mise en place pour les équipements référencés Centres de Préparation aux Jeux.

Elle est destinée à financer, en 2022, les travaux de construction, de rénovation lourde, de mise en accessibilité, d’aménagement d’équipements sportifs ou l’acquisition de matériel lourd permettant d’améliorer les conditions d’accueil et d’entraînement des athlètes dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

Une note spécifique détaille les modalités de l’appel à projets CPJ n°2 : Politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs labellisés Centres de Préparation aux Jeux (CPJ) de Haut niveau et de Haute performance pour l’année 2022

e soutien aux équipements des Centres de Préparation aux Jeux doit faire l’objet d’une demande adressée aux services déconcentrés de l’État en charge des sports du département ou de la région de localisation du projet.
Contacter en premier lieu les services déconcentrés de l’État en charge des sports. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.
Si le projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans ce formulaire : Demande de subvention Centre de préparation aux Jeux

Les services déconcentrés vous aideront à constituer votre dossier jusqu’à ce qu’il soit complet et que toutes les pièces soient conformes.
Une fois le dossier éligible, complet et conforme : la DRAJES de la région concernée adressera au porteur de projet un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme.
Cet accusé de réception est délivré dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier et vaut autorisation de commencer les travaux.
La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention. En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Pour le soutien aux équipements des Centres de Préparation aux Jeux, les services déconcentrés transmettent les dossiers à l’Agence au fil de l’eau et au plus tard le 31 décembre 2021.