Aides PST

Fonctionnement des aides

Emploi, apprentissage, Aisance aquatique, "J'apprends à nager"

Pour rappel, aucune demande de subvention ne doit être adressée directement à l’Agence nationale du Sport. Pour ces dispositifs, contactez en premier lieu vos référents territoriaux (lien annuaire) de l’Agence [Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) /Direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)]. Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des orientations fixées pour l’année en cours.

Au titre du projet sportif territorial (PST) de votre DRAJES/DSDEN (lien vers les notes de cadrage), les associations sportives sont éligibles à des aides concernant : 

  • L'emploi
  • L'apprentissage
  • L'Aisance aquatique
  • "J'apprends à nager"
  • la lutte contre les dérives dans le sport, la promotion de la santé par le sport... (appelée part "autres", elle est réservée prioritairement aux structures déconcentrées et associations affiliées des fédérations n'entrant pas dans le PSF)

 

Budget total alloué à ces dispositifs

  • 58,7 M€*
    Emploi et apprentissage
  • 4 M€
    "J'apprends à nager" et "Aisance aquatique"
  • 3,5 M€
    Part territoriale "autres"

Déposer une demande

Pour solliciter une subvention, votre association doit impérativement disposer d’un numéro SIRET. Il constitue un identifiant unique et permanent dans les relations avec les services de l’État. Il s’obtient gratuitement auprès des directions régionales de l’INSEE.

Le dossier de demande de subvention à compléter, nommé CERFA, est un formulaire homologué destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’État ou d’un opérateur de l’État. Ce dossier composé de 4 volets (disponible en version papier et dématérialisée via « Le Compte Asso ») devra être obligatoirement accompagné d’un projet associatif (présentation de l’association, description de(s) l’action(s), budget prévisionnel de l’action, attestation sur l’honneur).

Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention en ligne dans le Compte Asso, téléchargez les guides utilisateur :

  • Créer son compte
  • Compléter les informations administratives
  • Faire une demande Projets sportifs fédéraux (PSF)
  • Faire une demande Fonds territorial de solidarité
  • Faire une demande Emploi
  • Faire une demande Aisance aquatique -J’apprends à nager (AA - JAN)
  • Faire une demande "J’apprends à nager/Aisance aquatique" (JAN/AA) (Collectivités territoriales)
  • Comptes rendus financiers

Pour les aides PST : 

  1. Déposez votre dossier sur Le Compte Asso.
  2. Sélectionnez le numéro de la fiche de votre direction régionale ou départementale de votre territoire et saisissez votre demande.
  3. Instruction du dossier par les services déconcentrés. Pour les dossier emploi et apprentissage, un avis sera demandé à votre fédération d'affiliation. 
  4. Commission de concertation / conférence des financeurs. 
  5. Décision du Préfet de région, délégué territorial de l'Agence 
  6. Notifications d'accord et de refus
  7. Évaluation par les services déconcentrés